URBANISME

AUTORISATIONS D'URBANISME

La commune du Bas Ségala peut désormais réceptionner les demandes d'urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien sécurisé suivant : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme. Le dépôt en ligne est un nouveau service pour les administrés mais n’est pas une obligation.

Les services communaux continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale. 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-contre. La commune de Le Bas Ségala n’a pas fixé de part communale à ce jour.

plan local d'urbanisme intercommunal

Ce document d’urbanisme est en cours d'élaboration par la communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur. Celui-ci permettra d’assurer la cohérence entre les différents projets d’urbanisme, d’aménagement et de développement sur le territoire.

Si vous avez des interrogations ou des observations à ce sujet, des registres sont disponibles dans les mairies et dans les locaux de l’intercommunalité afin d’y consigner vos demandes. Vous pouvez y avoir accès en en faisant la demande à l’accueil.

Plus d'informations : https://aveyronbassegalaviaur.fr/vivre/urbanisme

CARTE COMMUNALE

                                         La Bastide l'Evêque